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Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Différents statuts

Le statut général de fonctionnaire
Contrairement au secteur « privé » où la situation du salarié dépend d’un contrat, les agents de la fonction publique ne sont pas régis par le code du travail et des conventions collectives.
Le fonctionnaire est dit « dans une situation statutaire », c’est-à-dire que ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d’un « statut général ».
Sous ce statut général - qui détermine les principes communs du travail dans le service public -, chaque « métier » de la fonction publique fait l’objet d’un « statut particulier » qui détermine sa place dans la hiérarchie, ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les agents soumis au même statut forment un « corps » (ou un « cadre d’emploi » dans la fonction publique territoriale).
Chaque corps (ou cadre d’emploi) comprend un ou plusieurs grades. Un fonctionnaire est affecté à un des emplois correspondant au grade dans lequel il se trouve.

Les catégories d’emploi
Les corps ou cadres d’emploi sont classés selon leur niveau de recrutement, en trois catégories désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

  • la catégorie A regroupe les fonctions de direction, de conception et d’encadrement ainsi que les emplois de l’enseignement. Il faut, en principe, être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (Bac + 3) pour pouvoir concourir.
  • la catégorie B correspond à des postes d’encadrement intermédiaires et d’application. Les concours de cette catégorie sont ouverts aux candidats détenteurs au minimum d’un baccalauréat.
  • la catégorie C regroupe les emplois d’exécution. La plupart des concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme, mais certains d’entre eux requièrent la possession d’un CAP, d’un BEP ou du brevet des collèges. Par ailleurs, tous les postes de catégorie C ne nécessitent pas forcément de passer un concours, surtout pour les premiers échelons.

Près d’un emploi sur deux appartient à la catégorie C (et même plus des trois quarts dans la territoriale).

Ce sont les « statuts particuliers » qui fixent le classement de chaque corps dans l’une de ces catégories.

Les agents non titulaires
Dans le langage courant, le mot « fonctionnaire » désigne l’ensemble du personnel de l’administration, mais au sens strict, les fonctionnaires n’en représentent qu’une partie.
En effet, l’administration emploie des agents publics titulaires (fonctionnaires) et des agents non-titulaires. Il s’agit :

  • des lauréats d’un concours de la fonction publique en stage (période souvent égale à un an, précédant la titularisation)
  • des contractuels en voie de titularisation (contrat donnant vocation à titularisation pour les travailleurs handicapés)
  • des autres contractuels (embauchés, par exemple, pour des remplacements ou des besoins occasionnels).

Un dossier rédigé en partenariat avec Unith - Cap Emploi 

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