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Travailler dans la fonction publique

Prise de poste et évolution de carrière

Reclassements

Le fonctionnaire titulaire devenu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade peut être reclassé dans un autre corps après avis du comité médical.

Reclassement par détachement dans un autre corps
Le fonctionnaire peut être détaché dans un corps de niveau équivalent. Dans ce cas, il conserve l’indice détenu dans son ancien corps. Ni les dispositions statutaires ni les limites d’âge supérieures ne lui sont opposables. En cas d’inaptitude définitive, il peut demander son intégration au bout d’un an de détachement.

Reclassement par concours, examen ou autre mode de recrutement
Le fonctionnaire peut demander un reclassement dans un autre corps équivalent, inférieur ou supérieur par concours, examen ou autre mode de recrutement (loi n° 84-16). Il doit remplir les conditions d’ancienneté fixées par les statuts, mais les limites d’âge supérieures ne lui sont pas opposables.

Rôle de la commission de réforme
La commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire (composée des médecins du comité médical, de représentants de l'administration et de représentants du personnel) qui est chargée d’apprécier la situation et les droits sociaux des fonctionnaires inaptes physiquement à l’exercice de leurs fonctions ou souffrant d’une invalidité temporaire.

Un dossier rédigé en partenariat avec Unith - Cap Emploi 

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